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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/01/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne et de prestations de consulting proposées par Marine Fougère - Consultante Marketing Digital (ci-après dénommée "nous" ou "notre") via le site web marinefougere.fr.

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Formations en ligne : Contenu des Formations

Nos formations en ligne comprennent des mini-vidéos pré-enregistrées et d'autres documents pédagogiques au format écrit ou vidéo. Le contenu de chaque formation est décrit sur la page de présentation respective. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer du contenu sans préavis.

Accès aux Formations en Ligne

L'accès aux formations en ligne est immédiatement disponible après le paiement. Vous recevrez un lien pour accéder au contenu. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'accès.

Prix et Paiement

Les prix des formations en ligne sont indiqués sur le site web. Les paiements sont effectués en ligne par carte de crédit ou d'autres moyens de paiement acceptés. Les prix sont exprimés en euros et sont HT. TVA non applicable article 293B du CGI.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour les formations en ligne. Cependant, ce droit de rétractation n'est pas applicable si vous avez déjà accédé au contenu.

Prestations de Consulting : Devis et Commandes

Toutes les prestations de consulting sont exécutées en dehors du site web. Nous fournirons un devis personnalisé, et si vous acceptez le devis, nous procéderons à l'exécution de la prestation. Les conditions et tarifs spécifiques sont définis dans le devis.

Paiement des Prestations de Consulting

Les paiements pour les prestations de consulting se font conformément aux termes convenus dans le devis. Les modalités de paiement et les échéances seront spécifiées dans le devis.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu des formations en ligne, aux documents pédagogiques et aux prestations de consulting restent la propriété de Marine Fougère - Consulting Marketing Digital. Vous n'avez pas le droit de copier, distribuer, ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations et des formations de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques pour chaque individu. Notre responsabilité est limitée à la fourniture de services conformes à ces CGV.

Données Personnelles

La collecte et le traitement de données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.

Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.

Loi Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.Pour toute question ou demande de renseignements supplémentaires concernant nos CGV, veuillez nous contacter à contact@marinefougere.fr.
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